Cours Instructor
Bienvenue
Pour bien commencer
Bonjour, c’est avec le plus grand des plaisirs que nous vous accueillons sur cette plateforme pour suivre la formation sur les Communes nouvelles. Quel beau sujet à la croisée des
Le quiz initial
Ce quiz initial est à la fois un moyen de mesurer votre degré de connaissance du sujet mais aussi de vous amener à mener une première réflexion sur les conditions
Les documents et références légales
Nous avons réuni ici la liste des principales Lois et quelques liens officiels vous permettant d’accéder à l’information légale et des toutes dernières informations sur les dernières créations. Nous aurons
La commune nouvelle : cadre et enjeux
Pourquoi?
La toute première question est bien entendu celle du pourquoi : quelles justifications et quelles motivations pour franchir le pas et se décider à créer une commune nouvelle. Vous aurez
Avec qui?
C’est la question clef. Partir trop vite, avec les mauvaises personnes et c’est 6 ans de perdus. Chaque mot de la vidéo suivante compte :
Faisons le point
Les démarches préalables indispensables
Focus sur le contenu de cette charte
C’est le moment de rentrer dans le contenu de cette charte à balancer entre la vision du projet et le mode de gouvernance, entre le pourquoi et le comment pour
La charte fondatrice structure une organisation politique, administrative et financière
La charte n’est pas qu’un simple document c’est un process d’ensemble engageant aussi bien les élus que le personnel des communes. Voyons comment passer d’un document facultatif à un contrat
Faisons le point
L’initiative et les conditions de la création
La procédure pas à pas
Suivre la procédure pas à pas, c’est s’interroger sur les conditions de vote et de majorité : qui décide, à quel moment ? Et sur les conséquences du vote notamment
Une innovation importante à signaler
L’intercommunalité est-elle soluble dans la commune nouvelle ? C’est la grande innovation de la récente législation avec la possibilité de faire de l’ancienne communauté une nouvelle commune. Un point très
Faisons le point
Les conséquences de la création
Les conséquences juridiques et pratiques
Des conséquences juridiques qui deviennent très rapidement pratiques… Le nom des rues, les équipements de proximité jusqu’à la vie associative. C’est toute la force de la démarche que d’anticiper sur
Focus sur les transferts
Tout n’est pas obligatoire. On peut s’en remettre à la Loi et attendre que les questions se posent ou bien, comme nous le voyons maintenant, cherchons à anticiper et surtout
Faisons le point
La fiscalité des communes nouvelles
Ne pas se tromper sur les conséquences
La facilité voudrait que l’on s’en tienne aux taux de la fiscalité, c’est déjà un premier élément. Mais nous vous invitons ici à aller plus loin dans l’analyse des conséquences
Les conséquences en détails
Ici nous allons nous intéresser aux contribuables, mais pas seulement : les usagers de l’ensemble des services publics sont concernés avec cette question en toile de fond : comment conserver
Faisons le point
Les finances des communes nouvelles
La vue d’ensemble
Nous touchons ici l’ensemble des ressources de la nouvelle commune avec cette question du bonus de DGF que de la garantie de continuer à toucher ce que touchait chacune des
Optimiser ses finances et son fonctionnement
L’optimisation, point final ou de démarrage de la démarche concerne tant le « qui fait quoi » que la gestion des ressources et des différents contrats. Pas fausse-idées ou de remède miracles,
Faisons le point
Conclusion
Le mot de la fin
Le quiz final
Ca y est, vous y êtes. Toutes les leçons ont été couvertes et vous êtes fin prêt à non seulement mesurer votre niveau de connaissance final mais surtout derrière chaque